Obligation générale d’information conformément à l’article 13 du RGPD
Information RGPD pour les partenaires commerciaux de Donau Carbon GmbH
Responsable du traitement
Donau Carbon GmbH, représentée par sa direction. Un délégué à la protection des données a été désigné.
Finalité du traitement des données
Traitement et transmission de données dans le cadre de la relation commerciale avec les clients et fournisseurs, y compris les documents textuels générés automatiquement et archivés (tels que la correspondance) en lien avec ces activités.
La base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat.
Catégories de destinataires
Banques pour le traitement des paiements
Conseillers juridiques dans les affaires commerciales
Experts‑comptables et commissaires aux comptes
Tribunaux
Autorités administratives compétentes, notamment fiscales
Partenaires contractuels ou commerciaux impliqués dans la livraison ou la prestation
Sociétés de recouvrement
Compagnies d’assurance (dans le cadre de contrats ou de sinistres)
Office fédéral de la statistique pour les obligations statistiques légales
Direction des entreprises clientes (pour fournisseurs, clients commerciaux et comptes clés)
Clients (bénéficiaires des prestations)
Sources des données
Les données traitées proviennent principalement des informations collectées ou fournies dans le cadre de la relation commerciale (e‑mails, cartes de visite, formulaires de contact, correspondance, appels téléphoniques, etc.).
Elles peuvent être complétées par des informations issues de sources accessibles au public (sites web, annuaires, registres publics, etc.).
Sous-traitants
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires mandatés (services cloud, services informatiques).
Conformément à l’article 28 du RGPD, nous travaillons uniquement avec des sous‑traitants ayant conclu un accord approprié et respectant les exigences du RGPD.
Durée de conservation
La durée de conservation dépend de la durée de la relation commerciale ainsi que des droits et obligations associés. Les délais légaux de conservation sont respectés.
Vos droits
Vous disposez en principe des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, de retrait du consentement et d’opposition (voir politique de confidentialité).
Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation relative à la protection des données ou porte atteinte à vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.